Aménagement
numérique du territoire :
L’Assemblée
Nationale examinera le 22 novembre la proposition de loi d’Hervé
MAUREY
L’inscription de ce texte à l’Assemblée Nationale à l’initiative du groupe UDI dans l’espace réservé à ce groupe témoigne de « l’engagement des parlementaires centristes en faveur de l’aménagement numérique du territoire » indique le sénateur MAUREY.
« Cette proposition de loi ayant été votée au Sénat avec le soutien de la majorité de gauche, et notamment du groupe socialiste, sa discussion sera, je l’espère, l’occasion pour la nouvelle majorité de l’Assemblée Nationale et le Gouvernement de passer enfin des paroles aux actes » précise le sénateur Maurey reprenant le titre de son rapport adopté à l’unanimité par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du Territoire du Sénat, en juillet 2011.
« Le
Président de la République, François HOLLANDE a annoncé des
objectifs ambitieux en matière de Très Haut Débit en promettant
que 100% des foyers français en bénéficieraient en 2022. Il faut
pour y parvenir changer de braquet. Le Gouvernement doit enfin
prouver, ce qu’il n’a pas encore fait, qu’en matière de
numérique, le changement c’est maintenant »
poursuit Hervé MAUREY.
Rappelons
que cette proposition de loi visant principalement à :
- Garantir un véritable haut débit pour tous à 2Mbt/s dès 2013 et 8 Mbt/s en 2015 ;
- Redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile qui laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ;
- Modifier le programme national Très Haut Débit (PNTHD)en rééquilibrant la relation entre les opérateurs et les collectivités locales au profit de celles-ci.
La
Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale
entendra
aujourd’hui le sénateur MAUREY avant de procéder à l’examen du
texte qui sera débattu le 22 novembre prochain en séance publique.
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